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ARTICLE 1 LA SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU
La société Betclic Enterprises Limited enregistrée à Tagliaferro Business Centre, Level 4, High Street c/w Gaiety Lane, Sliema, MALTA, sous l’immatriculation C49376, ci-après désigné « Betclic », organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « LES 3 POINTS BETCLIC » (ci-après désigné « Opération »).
ARTICLE 2 : PERIODE DE PARTICIPATION
Le Jeu est organisé à l’occasion de la saison 2018-2019 de TOP 14 de rugby, sur 5 dates des matchs de l’Union Bordeaux Bègles à savoir (UBB/La Rochelle – UBB/Toulon – UBB/Racing 92 – UBB/Castres – UBB/Stade Toulousain)
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le participant au jeu-concours pourra participer sous réserve de respecter sans restriction ni réserve les conditions suivantes :- être une personne physique ;- être âgé de plus de 18 ans ;- être résidant de France métropolitaine (Corse y compris)- être pénalement responsable- ne pas jouer ou avoir joué au-dessus d’un niveau de Fédérale 2 pour les Hommes et en Top 16 pour les Femmes.Sont exclus tous membres du personnel de la Société Organisatrice ou de toute société du même groupe, ainsi que les membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) et de manière générale toute personne ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeux-concours.
3.1 La participation au Jeu implique de la part du participant (le « Participant ») l'acceptation sans aucune réserve du principe du Jeu et du présent règlement (le « Règlement »). Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la dotation qu'il aurait pu éventuellement gagner.
3.2 La participation au Jeu se fait uniquement via la Page : xxx . Le jeu sera publié dix (10) jours avant le match en question, les gagnants seront tirés au sort trois (3) jours avant la date du match en question.Pour participer, chaque Participant devra alors remplir les critères de la page xxx à savoir :- la confirmation de son inscription- La certification d’être majeur- La certification de ne pas jouer ou avoir joué au-dessus d’un niveau de Fédérale 2 pour les Hommes et en Top 16 pour les filles- son nom- son prénom- son numéro de téléphone- son code postal
3.3 Tirage au sort : la Société Organisatrice procédera à un tirage au sort trois (3) jours avant la réalisation du Jeu, parmi les Participants sur la page : xxxLe Participant sélectionné (le « Participant Sélectionné ») sera informé de sa sélection par téléphone par la Société Organisatrice trois (3) jours avant la date du jeu.Le Participant Sélectionné aura alors la possibilité de tenter une pénalité sur le terrain de rugby depuis lequel est organisé le Jeu.
3.4 La Société Organisatrice ne prendra pas en charge les frais de déplacement du Participant Sélectionné et de son invité jusqu’au stade où se déroule le Jeu ni le retour du stade au domicile du Participant Sélectionné et de son invité. Ces derniers sont à la charge exclusive du Participant Sélectionné et de son invité.
3.5 Tout Participant Sélectionné qui ne disposerait pas d’une place de billetterie pour assister au match de rugby où se déroule le Jeu, se verra octroyer une place de billetterie, d’une valeur minimum de 10 € TTC et maximum de 50 € TTC, pour lui et un invité par la Société Organisatrice pour assister au match et être en mesure de participer au Jeu organisé à la mi-temps de ce dernier. L’emplacement de la place de billetterie est à la discrétion de la Société Organisatrice et le Participant Sélectionné s’engage à l’accepter sans réserve.
3.6 La participation est strictement nominative et limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse email) et par match de rugby concerné.Ne peuvent en aucun cas participer à ce Jeu, les personnes ayant collaboré à son organisation et/ou ayant un lien juridique direct ou indirect avec la Société Organisatrice, ainsi que leurs familles.
3.7 Le présent Règlement a vocation à s’appliquer à l’ensemble des Participants.
3.8 Toute participation ne respectant pas le présent Règlement ne sera pas prise en compte par la Société Organisatrice.
ARTICLE 4 : DEROULEMENT ET REGLES DU JEU
Le Jeu se déroule depuis le terrain où a lieu le match de rugby pour lequel la Société Organisatrice a obtenu l’autorisation d’organiser le Jeu, à la mi-temps du match.Le Participant Sélectionné tentera de réussir une pénalité afin de gagner la dotation mise en jeu.Le Participant Sélectionné se présentera sur la pelouse du terrain de rugby et, en face des poteaux, à 40 mètres pour les hommes et à 22m pour les femmes. Le participant tentera d’effectuer à l’aide d’un ballon de rugby, une pénalité. Cette pénalité consiste à faire passer le ballon entre les deux poteaux du but, au-dessus de la barre transversale (selon les règles en vigueur du rugby).Le Participant Sélectionné n’aura le droit qu’à un tir possible. Dans le cas où ce tir ne serait pas gagnant, le Participant Sélectionné n’aura pas la possibilité de rejouer.Le Participant Sélectionné gagnera une dotation en cas de pénalité réussie.Chaque Participant Sélectionné s’engage à respecter les Conditions Générales de Vente de Billetterie, les termes du Règlement intérieur du stade de rugby pendant lequel le Jeu se déroule, les procédures d’accès au stade et aux tribunes, ainsi que les dispositions légales et réglementaires applicables dans le Stade, notamment en matière de sécurité, pour les matchs.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS ET DOTATIONS
4.1 Détermination des GagnantsSi le Participant Sélectionné réussit la pénalité, il sera alors désigné gagnant du Jeu (le « Gagnant») et gagnera la dotation mise en jeu.
4.2 Dotation5.000 € TTC (cinq milles euros toutes taxes comprises) seront à gagner sur chaque matchSi plusieurs personnes réussissent leur pénalité alors les 5.000€ seront partagés entre les gagnants.La dotation sera payée par virement bancaire dans un délai de trente (30) jours une fois toutes les conditions remplies.
4.3 Modalités de remise de la dotationLa Société Organisatrice contactera, dans les plus brefs délais, le Gagnant afin d’organiser la remise de sa dotation.Dans l’hypothèse où un Gagnant déclinerait son gain, la dotation ne sera pas attribuée.Les Gagnants sont entièrement responsables de la validité de leurs coordonnées indiquées lors de leur inscription au Jeu et les Gagnants reconnaissent que la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable du non-acheminement des emails et/ou de la dotation en raison des coordonnées incomplètes, imprécises ou incorrectes qui lui seront transmises.
4.4 Pour toutes les dotationsTout ce qui n’est pas expressément inclus dans la dotation telle que visée ci-dessus, est à la charge du Gagnant.La dotation ne pourra être ni échangée, ni reprise. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition de la dotation ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie, d'assistance, de mise en jouissance ou de mise à disposition, la dotation consistant uniquement en la mise à disposition/mise en œuvre du prix tel que décrit et convenu avec le Gagnant.La Société Organisatrice décline expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance des dotations et/ou du fait de leur utilisation, ce que les Gagnants reconnaissent expressément. Les Gagnants renoncent en conséquence à toute réclamation et à tout recours contre la Société Organisatrice ou l’une quelconque des sociétés du groupe auquel elles appartiennent en ce qui concerne les dotations, notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la mise en possession des dotations
ARTICLE 6 : DROIT A L’IMAGE ET LICENCE
6.1 En participant au Jeu, chaque Participant Sélectionné autorise la Société Organisatrice à communiquer et à diffuser à toute catégorie de public à titre onéreux ou non, l’enregistrement et la reproduction de son image et/ou de ses propos, dans le cadre de la diffusion et/ou promotion du Jeu, en intégralité ou par extraits, en tous formats et en toutes langues doublées ou non, accompagnée ou non de son(s) enregistré(s), postsynchronisé(s) ou de commentaire(s), et ce sur tous supports écrits et de communication au public connus à ce jour - notamment par voies de télédiffusion, radiodiffusion, communication au public en ligne quel que soit la technique utilisée.Cette autorisation est accordée par le Participant Sélectionné à la Société Organisatrice et à tous ses ayant-droits, à titre gracieux et irrévocable, dans le monde entier et pour une durée illimitée.Cette autorisation inclut le droit de rétrocéder tout ou partie de la présente autorisation à toutes personnes physiques et/ou morales sous réserve de rester solidairement garante et répondante du respect des présentes par le ou les cessionnaires.Au regard des contraintes liées à la production du Jeu, le Participant Sélectionné renonce expressément à la vérification et à l’approbation préalable de l'utilisation par la Société Organisatrice des droits consentis à cette dernière par la présente autorisation.La Société Organisatrice ne prend vis-à-vis du Participant Sélectionné aucun engagement de mise à l'antenne de son image et/ou de ses propos pour quelque motif que ce soit. Le Participant Sélectionné ne pourra réclamer aucune indemnité à la Société Organisatrice à ce titre.Le Participant Sélectionné garantit la Société Organisatrice ainsi que ses ayants-droits qu'il est capable et dûment autorisé à accorder les droits d'exploitation de son image objet de la présente autorisation.
6.2 Chaque Participant Sélectionné autorise l’exploitation de ses noms et/prénoms par la Société Organisatrice à des fins éditoriales et promotionnelles sur tous supports (web, TV, etc.).Cette licence est accordée pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée de protection légale de la propriété intellectuelle (y compris renouvellements et prolongations).La Sociétés Organisatrice est également autorisée par chaque Participant Sélectionné à sous-licencier les droits consentis à ses filiales.
Article 7 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne qui en troublerait le déroulement.Notamment, dans le cas où un des matchs de rugby durant lequel devait se dérouler le Jeu serait annulé pour des circonstances extérieures à la volonté de la Société Organisatrice, la participation du Participant Sélectionné sera annulée et la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée de ce fait.Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, la Société Organisatrice se réservant la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle ou ses éventuels prestataires ne pouvaient plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.La Société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillante dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu etc.) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de sa bonne foi) cesser tout ou partie du Jeu.Le présent Jeu sera annulé en cas de dissolution de la Société Organisatrice, de même qu'en cas de force majeure, sans que les Participants ne soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Article 8 : INTERPRETATION DU REGLEMENT ET LITIGES.
Toute contestation éventuelle sur l'interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice. La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc..) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste de gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s'engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice. Les participants sont soumis à la règlementation française applicable aux jeux et aux concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
