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Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : http://www.ubbrugby.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://www.ubbrugby.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.ubbrugby.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SASP UNION BORDEAUX BÈGLES Capital social de 1 200 078,00 € Numéro de TVA: FR48491358362 – 113, av du professeur Bergonié 33130 Bègles

Responsable publication : Union Bordeaux Bègles – %63%6f%6e%74%61%63%74%31%40%75%62%62%72%75%67%62%79%2e%63%6f%6d
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : M. CAILLY – %73%2e%63%61%69%6c%6c%79%40%75%62%62%72%75%67%62%79%2e%63%6f%6d

Rélisation du site web : agence web idéveloppement

Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Délégué à la protection des données : Union Bordeaux Bègles – %63%6f%6e%74%61%63%74%31%40%75%62%62%72%75%67%62%79%2e%63%6f%6d

Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur gratuit de mentions légales pour un site internet

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site http://www.ubbrugby.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.ubbrugby.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.ubbrugby.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web http://www.ubbrugby.com est mis à jour régulièrement par http://www.ubbrugby.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet http://www.ubbrugby.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. http://www.ubbrugby.com s’efforce de fournir sur le site http://www.ubbrugby.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://www.ubbrugby.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.ubbrugby.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site http://www.ubbrugby.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

http://www.ubbrugby.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : http://www.ubbrugby.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

http://www.ubbrugby.com agit en tant qu’éditeur du site. http://www.ubbrugby.com  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

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7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : UNION BORDEAUX BÈGLES. http://www.ubbrugby.com est représenté par M. MARTI, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, http://www.ubbrugby.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que http://www.ubbrugby.com traite des Données Personnelles, http://www.ubbrugby.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles http://www.ubbrugby.com les traite.

7.2 Finalité des données collectées

http://www.ubbrugby.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur http://www.ubbrugby.com : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

http://www.ubbrugby.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://www.ubbrugby.com disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui http://www.ubbrugby.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que http://www.ubbrugby.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, http://www.ubbrugby.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment http://www.ubbrugby.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter http://www.ubbrugby.com par écrit à l’adresse suivante :
UNION BORDEAUX BÈGLES – DPO, Union Bordeaux Bègles
113, av du professeur Bergonié 33130 Bègles.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que http://www.ubbrugby.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à http://www.ubbrugby.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://www.ubbrugby.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

http://www.ubbrugby.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, http://www.ubbrugby.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

http://www.ubbrugby.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de http://www.ubbrugby.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs http://www.ubbrugby.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de http://www.ubbrugby.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de http://www.ubbrugby.com sont principalement les agents de notre service client.

7.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site http://www.ubbrugby.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois mois après la fin de la relation contractuelle:
nom, prénom, adresse email

http://www.ubbrugby.com collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
adresse postale, numéro de mobile

Ces  données sont conservées pour une période maximale de 12 mois mois après la fin de la relation contractuelle

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.ubbrugby.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de http://www.ubbrugby.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.ubbrugby.com.
Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, http://www.ubbrugby.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, http://www.ubbrugby.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site http://www.ubbrugby.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de http://www.ubbrugby.com. Cependant, http://www.ubbrugby.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

http://www.ubbrugby.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à http://www.ubbrugby.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. http://www.ubbrugby.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque http://www.ubbrugby.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, http://www.ubbrugby.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par http://www.ubbrugby.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour http://www.ubbrugby.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. http://www.ubbrugby.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de http://www.ubbrugby.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de http://www.ubbrugby.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de http://www.ubbrugby.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que http://www.ubbrugby.com dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

http://www.ubbrugby.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. 

Cette technologie permet à http://www.ubbrugby.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de http://www.ubbrugby.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.ubbrugby.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux

 © Union Bordeaux Bègles - Tous droits réservés

 

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 
BILLETTERIE 2020/2021



L’achat d’un Billet emporte adhésion aux conditions générales suivantes :


Vous utilisez le service de vente à distance de la SASP Union Bordeaux Bègles. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les points de vente partenaires. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Pour toutes les manifestations et quel qu'en soit le lieu, le spectateur devra se conformer au règlement intérieur propre au lieu.

L'acquisition de ce titre emporte adhésion au Règlement Intérieur du lieu. Toute personne qui ne se conformerait pas à ce Règlement Intérieur pourra se voir refuser l'entrée du stade ou s'en voir expulser sans pouvoir prétendre au remboursement de son titre. Le titre doit être conservé par le titulaire, toute personne qui ne sera pas en possession d’un titre pourra être expulsé du stade. Tout spectateur, y compris les enfants, devra être porteur d’un titre. Si le spectacle doit être interrompu au-delà de la moitié de sa durée, le présent titre ne sera pas remboursé. L'organisateur peut être amené à modifier les programmes, la distribution, les horaires. Ces modifications n'entraînent aucun échange, ni aucun remboursement. Ce titre ne peut être ni repris, ni échangé, ni revendu (Loi du 27 juin 1919). Aucun duplicata n'en sera délivré.

Il est interdit d'utiliser, de revendre ou d'échanger ce titre à des fins promotionnelles ou commerciales. Toute personne assistant à la manifestation consent et accorde gratuitement à l’organisateur, ou a tout tiers désigné par l’organisateur, le droit d’utiliser et de reproduire son image et sa voix sur tout support en relation avec la manifestation et/ou la promotion du stade et des activités de l’organisateur, tel que les photographies, les retransmissions télévisées et sur écrans géants, les émissions et/ou enregistrements vidéos ou sonores, pendant 10 ans et en Europe.

L’accès au stade est interdit aux personnes faisant l’objet d’une mesure judiciaire ou administrative d’interdiction de stade. L’accès au stade est interdit à toute personne ayant un comportement violent, raciste ou injurieux avéré, ainsi qu’à toute personne en état d’ébriété avéré ou sous l’influence de produits stupéfiants, sans préjudice de toutes poursuites. Aux entrées du stade, le porteur accepte de se soumettre aux palpations de sécurité et à l’inspection visuelle de ses bagages à main effectuées par tout fonctionnaire de police et/ou par tout préposé de l’organisateur de la manifestation agréé par le Préfet de Police, et pourra être invité à présenter les objets dont il est porteur.
Les objets interdits par le Règlement Intérieur du stade considéré seront consignés ou saisis. L’entrée est immédiate, toute sortie sera définitive. Le porteur du titre s’engage à respecter la loi et les règlements applicables à la sécurité dans les enceintes sportives, et en particulier les dispositions des articles L. 332-3 à L. 332-16 du Code du Sport. Le public est informé que, pour sa sécurité, le stade est équipé d'un système de vidéo surveillance placé sous le contrôle d'Officiers de Police Judiciaire et susceptible d'être utilisé en cas de poursuites pénales. Un droit d'accès est prévu conformément à l'article 10V de la loi du 21 janvier 1995. Il est précisé que la composition des équipes, les calendriers et les horaires des rencontres sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans que la responsabilité de l’organisateur puisse être engagée.

Les règlements de certaines compétitions, les exigences de l’organisateur ou des cas de force majeure peuvent exceptionnellement, pour raison de sécurité par exemple, conduire l’organisateur à proposer au porteur du titre d'occuper momentanément une place de qualité comparable à celle de sa place, sans que la responsabilité de l’organisateur ne puisse être engagée. Il est recommandé d’occuper sa place au moins 30 minutes avant le début de l’événement. L’accès au site et/ou places numérotées n’est pas garanti après l’heure de début de l’événement et ne donne droit à aucun remboursement. En cas d’annulation de la manifestation, le remboursement du titre sera soumis aux conditions de l’organisateur de l’événement. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de report du match ou de changement d’horaire le même jour. À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date, d’horaire ou de lieu d’un match pour lequel vous avez réservé des places, vous acceptez que l’Union Bordeaux Bègles puisse utiliser les coordonnées que vous avez communiquées lors de la réservation pour vous tenir informé de la marche à suivre. Nous vous invitons en tout état de cause à vérifier 24 heures avant votre spectacle que celui-ci est bien maintenu sans modification, par téléphone au 05.57.26.98.37 ou sur le site Internet officiel de la SASP Union Bordeaux Bègles. 



Article 1 : Objet


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente ou mise à disposition d’une personne physique, à l’unité ou sous forme de pack, d’un ou plusieurs billets par la SASP Union Bordeaux Bègles, permettant d’assister à un match de rugby organisé par celui-ci dans le cadre des matchs de poule du Top 14 et Coupe d’Europe (hors phases finales) aux stades Chaban Delmas et Matmut Atlantique.
Les présentes CGV sont applicables à tout Acheteur et à toute personne bénéficiant d’un Billet, ces derniers reconnaissant en avoir eu connaissances préalablement. Les CGV applicables sont celles mises en ligne sur le Site et acceptées à la date d’achat du Billet, étant précisé que la SASP Union Bordeaux Bègles se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment au cours de la saison, notamment en raison de la modification de la règlementation applicable.



Article 2 : dates de commercialisation 


Les dates de commercialisation des Billets pour chaque match sont disponibles sur le site internet de la SASP Union Bordeaux Bègles accessible actuellement à l’adresse : http://billetterie.ubbrugby.com ou toute adresse vers laquelle il serait redirigé (ci-après le Site Internet).
Les spectateurs sont invités à consulter régulièrement le Site Internet : www.ubbrugby.com pour connaître les dates de commercialisation. Ils sont informés que certains Matches peuvent faire l’objet de priorités d’achat.



Article 3 : prix et nombre de places


La vente de Billets est réalisée, dans la limite des places disponibles, par secteur et par catégorie de prix.
Lors d’un achat de Billets sur internet, il existe une quantité limitée par acheteur de 20 places.
Les tarifs des Billets sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les acheteurs sont informés que, dans la limite des places disponibles et suivant les conditions et modalités particulières qui seront communiquées aux intéressés, il existe des tarifs réduits sur présentation d’un justificatif le jour du match pour :
• Les personnes nées en 2001 et après 
• Les étudiants en possession d’une carte étudiante 2019/2021 valide post bac
• Les personnes en possession d’une carte d’invalidité d’au moins 50% 
Ils sont également informés que, dans la limite des places disponibles et suivant les conditions et modalités particulières qui seront communiquées aux intéressés, certaines personnes peuvent bénéficier de gratuités :
• Les personnes handicapées PMR, en contactant Fabien LUCBERT au 06.88.61.22.77 environ 2 semaines avant chaque match
• Les personnes en possession d’une carte orange d’invalidité supérieur à 80% sur présentation de leur carte aux guichets du stade Chaban Delmas, place Johnston.


Article 4 : Places numérotées


Chaque Billet correspond à une place numérotée dans le Stade. Tout Acheteur ou Bénéficiaire d’un Billet est tenu d’occuper la place correspondant au numéro indiqué sur le Billet dont il est porteur.
Dans le cas d’une délocalisation du Match, la SASP Union Bordeaux Bègles se réserve le droit de modifier le numéro de la place.
Les spectateurs sont informés que l’Organisateur n’est pas en mesure de garantir des places voisines, sous réserves des quantités disponibles.



Article 5 : Formules de commercialisation


La SASP Union Bordeaux Bègles décide seule des formules de commercialisation des Billets, des conditions tarifaires et du nombre de Billets disponibles pour chaque formule de commercialisation. 



Article 6 : Restrictions


Aucun billet ne sera délivré à une personne faisant l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire d’interdiction de stade.
Il est précisé en tant que de besoin que l'accès au Stade sera refusé à tout porteur d'un billet qui, au jour du Match, fera l'objet d'une mesure administrative ou judiciaire d'interdiction de stade.



Article 7 : Calendrier – Horaires des matchs


Il est précisé que le calendrier et horaires des rencontres sont susceptibles d’être modifiés à tout moment en cours de saison par la Ligue Nationale de Rugby, la Fédération Française de Rugby et/ou l’European Professional Club Rugby.



Article 8 : Modalités d’achats


L’achat des Billets peut se faire :
• Sur le site internet de l’Union Bordeaux Bègles : billetterie.ubbrugby.com 
• À la billetterie du Stade Chaban Delmas, place Johnston, du lundi au vendredi de 13h à 17h. 
• Réseau France Billet / Ticketnet ou tout autre réseau agréé par la SASP Union Bordeaux Bègles. 
• Les jours de match, 2h avant le coup d’envoi aux guichets ouverts autour du stade. 
Tout achat en dehors de ces réseaux de distribution est formellement déconseillé.



Article 9 : Moyens de paiement 


Les moyens de paiement autorisés sont :

• Sur Internet (http://billetterie.ubbrugby.com/) : carte bancaire (à savoir uniquement par carte bleue, carte VISA, Eurocard et Mastercard ; il est précisé que les paiements par cartes électroniques prépayées et anonyme et des cartes American Express ne sont pas acceptés)

• A la billetterie de l’Union Bordeaux Bègles : carte bancaire (à savoir uniquement par carte bleue, carte VISA, Eurocard et Mastercard ; il est précisé que les paiements par cartes électroniques prépayées et anonyme et des cartes American Express ne sont pas acceptés), chèque (pièce d’identité obligatoire), chèque ANCV, et espèces.


Article 10 : Modalités des Etickets


En cas d’achat sur Internet, l’Acheteur pourra imprimer son e-ticket directement (format A4). 
L’impression sur papier est obligatoire. 
Il devra veiller à ce que l’impression soit la plus nette possible. En cas de mauvaise impression, il est recommandé d’imprimer l’e-ticket avec une autre imprimante. Le Vendeur décline toute responsabilité pour les anomalies survenant durant l’impression des e-tickets.
L’acquisition de ce billet emporte l’adhésion au règlement intérieur du stade, qui est affiché aux entrées de stade.


Article 11 : Présentation du titre d’accès

En cas d’oubli ou de perte du titre d’accès, aucun duplicata ne sera délivré le jour du match. Le client devra acheter un nouveau billet s’il souhaite assister au match.


Article 12 : Absence de droit de rétractation

Il est précisé que la vente de Billets par la SASP Union Bordeaux Bègles constituant une prestation de services de loisir devant être fournie à une date déterminée, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 alinéa 12 du Code de la consommation, les dispositions de l’article L.121-21 du même code relatif au droit de rétractation du consommateur ne sont pas applicables.



Article 13 : Annulation – Report d’un match – Perte – Vol de Billets


Un billet de spectacles, quel que soit l’évènement, ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation d’un spectacle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets. Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui de sa valeur faciale.
 En cas de report de la manifestation, les billets restent valides et ne seront pas remboursés.
 En cas d’annulation de la manifestation, toutes les informations relatives au remboursement des places seront disponibles sur le site officiel de l’organisateur. Seul l’acheteur original des billets sera remboursé du montant des billets.
En cas d’annulation de la manifestation pour cas de FORCE MAJEURE, la SASP Union Bordeaux Bègles pourra à sa seule discrétion proposer aux acheteurs un remboursement ou une compensation. La SASP Union Bordeaux Bègles ne pourra en aucun cas indemniser l’acheteur des frais annexes engagés (transport, hébergement, ..) et l’acheteur ne pourra en aucun cas demander des dommages et intérêts auprès de la SASP Union Bordeaux Bègles.
 Si le match doit être interrompu au-delà de la moitié de sa durée, le présent billet ne sera pas remboursé.
L'organisateur peut être amené à modifier les programmes, la distribution, les horaires. Ces modifications n'entraînent aucun échange, ni aucun remboursement. Ce billet ne peut être ni repris, ni échangé, ni revendu (Loi du 27 juin 1919).
En cas de suspension de terrains ou de match à huis clos total ou partiel prononcé par toute autorité compétente en matière de sécurité et de discipline, ou en cas de prononcé d’un arrêté préfectoral ou ministériel restreignant la liberté d’aller et venir, la SASP Union Bordeaux Bègles pourra à sa seule discrétion et sans obligation de sa part, proposer un remboursement ou une compensation.
Dans aucun de ces cas, la SASP Union Bordeaux Bègles ne pourra indemniser l’acheteur des frais annexes engagés (transport, hébergement, …)



Article 14 : Incident – Préjudice


La SASP Union Bordeaux Bègles décline toute responsabilité quant au préjudice qui serait subi par toute personne du fait de tout incident survenu à l’occasion d’un match qu’il organise au Stade, sauf en cas de faute lourde prouvée à son encontre.



Article 15 : Accès au stade


Seules les personnes munies d’un Billet en cours de validité et correspondant à leur situation peuvent accéder au Stade. Le Billet doit être présenté obligatoirement lors du contrôle d’accès au stade et doit être conservé par son titulaire pendant toute la durée du match. Toute personne qui ne sera pas en possession d’un titre d’accès délivré par la SASP Union Bordeaux Bègles pourra être expulsée du Stade.
Il est précisé que tout Billet gratté, détérioré, raturé ou modifié sera refusé.



Article 16 : Contrôle de sécurité


Toute personne peut être amenée à subir des contrôles de sécurité à l’entrée et/ou dans l'enceinte du Stade. Tout refus de s’y soumettre entraînera l’interdiction d’accès au Stade ou la reconduite à l’extérieur de l’enceinte du Stade.
Toute personne peut être soumise à des mesures de palpation de sécurité.
Le titulaire du Billet reconnaît avoir pris connaissance et s'engage à respecter et à faire respecter sans réserve les présentes CGV, le Règlement intérieur du Stade ainsi que la loi et les règlements relatifs à la sécurité dans les enceintes sportives, et notamment les articles L. 332-3 à L. 332-16 du Code du Sport. Il est rappelé que les infractions prévues par ces textes peuvent, le cas échéant, être punie d'une peine d'amende allant jusqu'à 15.000 € et de peine d'emprisonnement pouvant, selon le cas, aller d'un an à trois ans.
En particulier, l'article L. 332-8 du Code du sport prévoit que "Le fait d'introduire, de détenir ou de faire usage des fusées ou artifices de toute nature ou d'introduire sans motif légitime tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive est puni de trois ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. La tentative du délit prévu au premier alinéa est punie des mêmes peines". L'article L. 332-9 du Code du sport réprime des même peine le fait de jeter un projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive.
Tout spectateur s’engage, sous peine d’expulsion et de poursuites, à respecter les mesures de sécurité arrêtées par l’organisateur ou prévues par le règlement intérieur du stade.



Article 17 : Droit à l’image


Toute personne assistant au match consent de façon irrévocable à la captation et à l’utilisation par la SASP Union Bordeaux Bègles, ou par tout tiers désigné par la SASP Union Bordeaux Bègles, à titre gratuit, de sa voix ou de son image, en direct ou après enregistrement sur les écrans du site, à la télévision, sur support photographique ou dans tout autre média existant ou à venir. 


Article 18 : Activités promotionnelles et/ou commerciales


Il est strictement interdit d’utiliser, sans l'accord de la SASP Union Bordeaux Bègles, tout Billet en tant que support d’activités promotionnelles et/ou commerciales, notamment (et non limitativement) en tant que dotation de tout concours, jeux-concours, compétitions, loteries, opérations de stimulation internes ou externes, "cadeau entreprise", et toutes activités similaires, en tant qu’élément de toute prestation de voyage, et/ou en tant qu’élément de toute prestation de relations publiques ou de l'associer plus généralement à toute prestation quelle qu'en soit la nature. En cas de non-respect des interdictions stipulées ci-avant, la SASP Union Bordeaux Bègles se réserve la faculté d'annuler les Billets, sans préjudice de toute action en justice (devant les juridictions civiles comme répressive) et demande de dommages et intérêts.


Article 19 : Paris sportifs


Afin de préserver l'éthique sportive et l'intégrité des compétitions, il est strictement interdit de parier dans l’enceinte du Stade par quelque moyen ou procédé que ce soit. En cas de violation de cette interdiction, la SASP Union Bordeaux Bègles se réserve de prendre toutes mesures, celle-ci pouvant aller jusqu’à l’expulsion de l'intéressé hors de l’enceinte du Stade.


Article 20 : Captation


Toute captation et/ou diffusion des rencontres des compétitions sportives se déroulant dans l’enceinte du stade Chaban Delmas lors des rencontres organisées par la SASP Union Bordeaux Bègles est strictement interdite sous peine d’expulsion du stade, et de poursuites par les ayants droit concernés.



Article 21 : Interdiction de revente des Billets


Il est appelé qu'en vertu de l'article L. 313-6-2 du Code pénal : "Le fait de vendre, d'offrir à la vente ou d'exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l'autorisation du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle, est puni de 15 000 € d'amende. Cette peine est portée à 30 000 € d'amende en cas de récidive".
En cas de contradiction entre les présentes CGV et le Règlement Intérieur du Stade, les CGV prévaudront sur le Règlement Intérieur du Stade pour les stipulations concernées.


Article 22 : COVID 19


Pour faire face à la pandémie, et assurer la sécurité de tous, un protocole est mis en place pour accueillir le public au stade Chaban Delmas.
Nous appelons à la responsabilité individuelle de chacun et au respect des gestes barrières.
L’achat des billets sur internet et l’utilisation de eTickets (billet dématérialisé) sera à privilégier.
Toute personne devra devant tout symptôme pouvant évoquer un cas de maladie infectieuse, grave et contagieuse, éviter de se rendre au stade, et une prise de température sera recommandée avant tout déplacement.

Article 23 : Données personnelles


L’acheteur est informé, conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés, complété par le règlement (UE) 2016/679 (RGPD)applicable depuis le 25 mai 2018, que les données personnelles le concernant, collectées à l’occasion de sa commande, sont utilisées aux fins de gestion et de traitement de sa commande.
Les données bancaires communiquées par l’Acheteur, en cas de règlement d’une commande par carte bancaire, sont stockées dans les systèmes informatiques de la SASP Union Bordeaux Bègles ou du prestataire mandaté par lui à cet effet, et font l'objet de mesures de sécurité particulières. Ces données ne sont utilisées et conservées qu’aux fins et pour la durée de la transaction, et sont définitivement effacées une fois le paiement effectif. Elles sont néanmoins susceptibles d'être conservées aux fins d'archivage dans les conditions prévues par les lois et règlements applicables.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de droit de disposer de ses données après son décès, du droit d’effacement, et du droit de limitation et de portabilité des données.
Ce droit peut être exercé auprès de : SASP Union Bordeaux Bègles – Service Billetterie – Stade Chaban Delmas – Place Johnston – 33000 BORDEAUX.
Respecter les dispositions loi CNIL



Article 24 : Sortie du stade


Toute sortie du Stade est définitive.



Article 25 : Droit applicable/litige 


Les présentes CGV sont soumises au Droit Français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

8 - Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes est régi par le droit français.