Règlement

• ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
  La société Betclic Enterprises Limited, enregistrée à Tagliaferro Business Centre, Level 4, High Street c/w Gaiety Lane, Sliema, MALTA, sous l’immatriculation C49376, ci-après désignée « Betclic », organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « LES 3 POINTS BETCLIC » accessible via l’URL suivante : https://www.ubbrugby.com/ubb/actualite/7064-les-3-points-betclic-pour-ubb-toulon.html (ci-après désigné le « Jeu »).

• ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU
  Pour participer au Jeu, le participant doit :
  - être une personne physique ;
  - être âgé de plus de 18 ans ;
  - résider en France métropolitaine (Corse comprise) ;
  - être pénalement responsable ;
  - ne pas jouer ou avoir joué au-dessus d’un niveau de Fédérale 2 pour les Hommes et en Top 16 pour les Femmes.

  Sont exclus tous membres du personnel de Betclic ou de toute société du même groupe, ainsi que les membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) et de manière générale toute personne ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte au Jeu.

• ARTICLE 3 : PERIODE DE PARTICIPATION
  Le Jeu est organisé à l’occasion de la saison 2019-2020 du TOP 14 de rugby, sur le match : - UBB/RC Toulon du 31/08/2019
  Le Jeu sera accessible à l’adresse suivante : https://www.ubbrugby.com/ubb/actualite/7064-les-3-points-betclic-pour-ubb-toulon.html (la « Page »).

• ARTICLE 4 : MODALITES DU JEU
  4.1 Publication du Jeu : Le Jeu sera publié sur la Page sept (7) jours avant la date du match mentionné ci-dessus.
  
  4.2 Inscription au Jeu : Pour participer, chaque participant devra se rendre sur la Page et indiquer les informations suivantes au plus tard trois (3) jours avant la date du match mentionné ci-avant :
  - la volonté de participer au Jeu
  - La certification d’être majeur
  - La certification de ne pas jouer ou avoir joué au-dessus d’un niveau de Fédérale 2 pour les Hommes et en Top 16 pour les Femmes
  - son nom
  - son prénom
  - son code postal
  - son numéro de téléphone
  - sa date de naissance
  - le gain pour lequel il souhaite participer.
  4.3 Tirage au sort : Betclic (ou une société du groupe) procédera à un tirage au sort sur la Page trois (3) jours avant la date du match mentionnée ci-avant et sélectionnera 3 participants (ci-après les « Participants Sélectionnés »). Ces derniers seront informés de leur sélection par téléphone ou/et par email par Betclic.
  4.4 En cas de sélection : Les Participants Sélectionnés tenteront d’effectuer à l’aide d’un ballon de rugby, lors de la mi-temps du match pour lequel ils auront été sélectionnés, une pénalité sur le terrain de rugby depuis lequel est organisé le Jeu. Cette pénalité consiste à faire passer le ballon entre les deux poteaux du but, au-dessus de la barre transversale (selon les règles en vigueur du rugby). Les Participants Sélectionnés se présenteront sur la pelouse du terrain de rugby, en face des poteaux, à la distance choisie, à savoir.
  - 22 mètres pour tenter de gagner 250€ TTC.
  - 30 mètres pour tenter de gagner 750€ TTC.
  - 40 mètres pour tenter de gagner 2 000€ TTC.
  - 50 mètres pour tenter de gagner 5 000€ TTC.
  
  Les Participants Sélectionnés n’auront le droit qu’à un tir possible. Dans le cas où ce tir ne serait pas gagnant, les Participants Sélectionnés n’auront pas la possibilité de rejouer. Les Participants Sélectionnés gagneront la dotation décrite ci-après en cas de pénalité réussie.

• ARTICLE 5 : DOTATIONS
  
  5.1 Si le Participant Sélectionné réussit la pénalité, il sera alors désigné gagnant du Jeu (ci-après le « Gagnant ») et gagnera la dotation correspondante.

  
  4.2 Dotation
  Sont mis en jeu :
  - 5.000 € TTC (cinq milles euros toutes taxes comprises) à gagner si la pénalité est tentée à 50 mètres
  - 2.000 € TTC (deux milles euros toutes taxes comprises) à gagner si la pénalité est tentée à 40 mètres
  - 750 € TTC (sept cent cinquante euros toutes taxes comprises) à gagner si la pénalité est tentée à 30 mètres
  - 250 € TTC (deux cent cinquante euros toutes taxes comprises) à gagner si la pénalité est tentée à 22 mètres sur le match mentionné à l’article 3 du présent règlement.
  La dotation sera payée par virement bancaire dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du RIB du Gagnant. Betclic ne prendra pas en charge les frais de déplacement du Participant Sélectionné et de son invité jusqu’au stade où se déroule le Jeu ni le retour du stade au domicile du Participant Sélectionné et de son invité. Ces derniers sont à la charge exclusive du Participant Sélectionné et de son invité. Betclic ne prendra pas non plus en charge notamment, les boissons et aliments qui pourraient être consommés durant le match.
  Tout Participant Sélectionné qui ne disposerait pas d’une place de billetterie pour assister au match de rugby où se déroule le Jeu, se verra octroyer une place de billetterie, d’une valeur minimum de 10€ TTC et maximum de 50€ TTC, pour lui et un invité par Betclic pour assister au match et être en mesure de participer au Jeu organisé à la mi-temps de ce dernier. L’emplacement de la place de billetterie est à la discrétion de Betclic et le Participant Sélectionné s’engage à l’accepter sans réserve. Lesdites places seront envoyées par email ou à retirer sur place au guichet invitations.
  
  5.3 Modalités de remise de la dotation
  Betclic contactera, dans les plus brefs délais et au plus tard 30 jours ouvrés après la fin du match, le/les Gagnant(s) par email et/ou téléphone afin d’organiser la remise de la dotation.
  Dans l’hypothèse où un Gagnant déclinerait son gain, ou n’enverrait pas son RIB dans un délai de 15 jours ouvrés après avoir été contacté par Betclic, il sera considéré comme ayant renoncé à son gain et le gain restera la propriété de Betclic.

  
  5.4 Pour toutes les dotations
  La dotation ne pourra être ni échangée, ni reprise. La dotation est nominative et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.

• ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS / PARTICIPATIONS NON CONFORMES
  
  Toute participation non conforme aux dispositions du présent règlement ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation et de ce fait l’annulation de la dotation éventuellement gagnée. Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, Betclic se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement du Jeu, et plus généralement les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.

  Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier la mécanique du jeu proposée, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen déloyal la désignation des gagnants.

  Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration ou indication d'identité entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant l’annulation de la dotation.

  La participation est strictement nominative et limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse email).

  Chaque Participant Sélectionné s’engage à respecter les Conditions Générales de Vente de Billetterie, les termes du Règlement intérieur du stade de rugby pendant lequel le Jeu se déroule, les procédures d’accès au stade et aux tribunes, ainsi que les dispositions légales et réglementaires applicables dans le Stade, notamment en matière de sécurité, pour les matchs.

  Betclic se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne qui en troublerait le déroulement.

  Les Participants Sélectionnés / les Gagnants sont entièrement responsables de la validité de leurs coordonnées indiquées lors de leur inscription au Jeu et du RIB transmis. Ils reconnaissent que Betclic ne pourra être tenue pour responsable en raison des coordonnées incomplètes, imprécises ou incorrectes qui lui seront transmises.

   

• Article 7 : RESPONSABILITE
  Betclic ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant, sans que cette liste soit exhaustive, de la participation au Jeu, d'un dysfonctionnement du Jeu quel qu'il soit et quelle qu’en soit la cause ou de la jouissance ou de l’utilisation de la dotation gagnée, ce que le Gagnant reconnaît expressément.

  Betclic ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de faits d’un tiers, d’événements indépendants de sa volonté ou de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence française, sans que cette liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement du Jeu, obligeant à modifier le Jeu, privant partiellement ou totalement les Gagnants du bénéfice de leur gain, allongeant le délai de remise des lots ou entraînant la perte ou la détérioration de la dotation.

  Betclic se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du Gagnant concernant sa dotation.

  Betclic rappelle les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau.
  Betclic ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter à la Page, du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
  
  Dans le cas où le match de rugby durant lequel devait se dérouler le Jeu serait annulé pour des circonstances extérieures à la volonté de Betclic, la participation du Participant Sélectionné sera annulée et la responsabilité de Betlic ne pourra être recherchée de ce fait.

  Betclic se réserve également la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle ou ses éventuels prestataires ne pouvaient plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.
  Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
  
  Betclic pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillante dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu etc.), même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve de sa bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.

  Le présent Jeu sera annulé en cas de dissolution de Betclic, de même qu'en cas de force majeure, sans que les Participants Sélectionnés ne soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.

   

• Article 8 : DROIT A L’IMAGE ET LICENCE.
  8.1 En participant au Jeu, chaque Participant Sélectionné autorise Betclic, à titre gracieux, à communiquer et à diffuser à toute catégorie de public l’enregistrement et la reproduction de son image et/ou de ses propos, dans le cadre de la diffusion et/ou de la promotion du Jeu, en intégralité ou par extraits, en tous formats et en toutes langues doublées ou non, accompagnée ou non de son(s) enregistré(s), postsynchronisé(s) ou de commentaire(s), et ce sur tous supports écrits et de communication au public connus à ce jour - notamment par voies de télédiffusion, radiodiffusion, communication au public en ligne quel que soit la technique utilisée. Cette autorisation est accordée par le Participant Sélectionné à Betclic et à tous ses ayant-droits, à titre gracieux et irrévocable, dans le monde entier et pour une durée de (dix) 10 ans à compter de la première diffusion. Cette autorisation inclut le droit de rétrocéder tout ou partie de la présente autorisation à toutes personnes physiques et/ou morales sous réserve de rester solidairement garante et répondante du respect des présentes par le ou les cessionnaires. Au regard des contraintes liées à la production du Jeu, le Participant Sélectionné renonce expressément à la vérification et à l’approbation préalable de l'utilisation par Betclic des droits consentis à cedernier par la présente autorisation. Betclic ne prend vis-à-vis du Participant Sélectionné aucun engagement de mise à l'antenne de son image et/ou de ses propos pour quelque motif que ce soit. Le Participant Sélectionné ne pourra réclamer aucune indemnité à Betclic à ce titre. Le Participant Sélectionné garantit Betclic ainsi que ses ayants-droits qu'il est capable et dûment autorisé à accorder les droits d'exploitation de son image objet de la présente autorisation.
  
  8.2 Chaque Participant Sélectionné autorise l’exploitation de ses noms et/prénoms par Betlic à des fins éditoriales et promotionnelles sur tous supports (web, TV, etc.). Cette licence est accordée pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée de protection légale de la propriété intellectuelle (y compris renouvellements et prolongations). Betclic est également autorisée par chaque Participant Sélectionné à sous-licencier les droits consentis à ses filiales.

   

• Article 9 : RESPONSABILITE
  Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, dite loi « Informatique et Libertés », et depuis le 25 mai 2018 conformément au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679, les participants sont informés que Betclic, en tant que responsable de traitement, procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel des participants.

  Les participants autorisent Betclic, de façon libre et éclairée, à collecter lors de leur participation au Jeu des données à caractère personnel les concernant.

  Les données à caractère personnel recueillies et traitées par Betclic ont pour finalité : la participation aux tirages au sort, et le cas échéant l’envoi du lot.

  Les données que les participants délivrent sont accessibles au personnel de Betclic et aux sociétés du même groupe. Conformément à la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne promulguée le 13 mai 2010, ces données personnelles pourront faire l’objet d’une transmission à l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ci-après dénommée « l’ARJEL ») et aux organismes certificateurs ainsi qu'à toute autorité compétente.

  Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, dite loi « Informatique et Libertés », les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations les concernant, qu’ils pourront exercer auprès de Betclic à l’adresse suivante : support@betclic.fr

  Les participants peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

  En outre, conformément au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679, le 25 mai 2018, les participants disposent également du droit de retirer leur consentement à tout moment, d’un droit de portabilité, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement pour des raisons tenant à leur situation particulière.
  Betclic dispose à ce titre d’un délégué à la protection des données qu’il est possible de contacter à l’adresse suivante : privacy.team@betclicgroup.com.

• Article 10 : RESPONSABILITE
  Le Règlement est soumis à la loi française.
  La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc..) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur.
  Toute contestation éventuelle sur l'interprétation du règlement sera tranchée par Betlcic. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la liste des Gagnants.
  En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu à l’adresse mentionné ci-dessus. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de Betclic ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.
  Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s'engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de Betclic.